Certificats et déclarations de conformité
Documents officiels de conformité réglementaire publiés par PEAK-System Technik GmbH.
| Document | Télécharger |
|---|---|
|
Déclaration à Conflict Minerals
En tant qu'entreprise en aval opérant au-delà du stade du métal, nous n'avons pas d'obligations en vertu du règlement sur les minerais de conflit. Cependant, nous prenons très au sérieux notre engagement en matière d'approvisionnement responsable et de transparence. |
EN |
|
Déclaration relative au règlement REACH
Ce document contient notre déclaration relative au règlement REACH de 2017 ainsi qu'un avenant actualisé. Nous vérifions régulièrement la liste SVHC de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA). |
|
|
Certificat de Conformité RoHS 2
Notre certificat de conformité inclut la directive européenne 2011/65/UE (RoHS 2) ainsi que la directive déléguée (UE) 2015/863 de la Commission. |
|
|
Déclaration sur les importations de fer et d'acier
Déclaration relative à l'obligation de fournir des preuves sur les importations de fer et d'acier conformément au règlement (UE) n° 833/2014, art. 3g para. 1 et annexe XVII. |
|
| Déclaration relative au règlement TSCA |