Mentions légales
Informations légales
| Raison sociale | PEAK-System S.A.R.L. |
| Forme juridique | Société à responsabilité limitée (SARL) |
| Siège social | 132 rue André Bisiaux, 54320 Maxeville, France |
| Gérant | Olivier Pierson |
| Téléphone | +33 3 83 54 15 20 |
| commercial@peak-system.fr | |
| Site web | www.peak-system.fr |
Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations commerciales entre PEAK-System S.A.S (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur professionnel (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Prix
Tous les prix sont exprimés en euros hors taxes (EUR HT). La TVA applicable sera ajoutée au moment de la facturation. Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 3 — Commandes
Les commandes sont validées après confirmation écrite du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.
Article 4 — Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Tout retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts ni à l'annulation de la commande. Le transfert des risques s'effectue à la remise des produits au transporteur.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible à la date indiquée sur la facture. En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées au taux prévu par la législation en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
Article 6 — Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Les réclamations doivent être formulées par écrit dans un délai de 8 jours suivant la réception des produits.
Article 7 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Nancy.
Politique de confidentialité
Responsable du traitement
PEAK-System S.A.S , 132 rue André Bisiaux, 54320 Maxeville, France.
Données collectées
Dans le cadre de son activité commerciale, PEAK-System France collecte les données suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, informations relatives aux commandes. Ces données sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale.
Finalités
Les données sont utilisées pour : le traitement des commandes, la gestion de la relation client, l'envoi d'informations commerciales (avec consentement), le respect des obligations légales et comptables.
Durée de conservation
Les données clients sont conservées pendant la durée de la relation commerciale et pendant une durée supplémentaire de 3 ans à des fins de prospection. Les données de facturation sont conservées 10 ans conformément aux obligations légales.
Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : commercial@peak-system.fr.